POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité informe les Utilisateurs du présent site de la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016.

Article 1. Définitions

Les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :

Responsable de traitement : Le Responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. Il est le propriétaire du Site.

Le Responsable de traitement est la société RECONNEXION A SOI M’AIME, EURL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 978 826 774 et dont le siège social est 38 impasse d’Agen 33800 BORDEAUX, représentée par Mme Natacha Mélanie ROQUE.

Site : désigne l’ensemble des sites et pages édités par la Responsable de traitement

Services : Ensemble des services proposés par le Responsable de traitement, et notamment mais sans que ce soit limitatif la vente de formations.

Utilisateur ; « Vous » : Toute personne accédant et naviguant sur le Site.

Données personnelles : toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : noms et prénoms, âge, adresse électronique ou postale, localisation, etc.)

Traitement des données à caractère personnel : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Article 2. Traitement des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le Site pour répondre à diverses finalités. Les traitements s’appuient toujours sur l’une des bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD. Les durées de conservation s’appuient sur le référentiel établi par la CNIL à cet effet.

a/ Navigation sur le site

Lors de la navigation sur le Site, le Responsable de traitement peut collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment par le biais de cookies. Veuillez consulter la politique cookies ci-dessous pour plus de détails relatifs à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur vos droits.

b/ Prise de contact pour entretien

Les Données personnelles communiquées sur le formulaire de prise de rendez-vous sont utilisées par le Responsable de traitement afin de vous contacter pour répondre à votre demande. Il s’agit des données suivantes :

- Nom, prénom

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

La base légale de ce traitement de données est l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat.

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées pendant la durée du contrat et pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

c/ Questionnaire

Les Données personnelles communiquées sur le questionnaire de début de formation sont utilisées par le Responsable de traitement afin d’adapter ses Services. Il s’agit des données suivantes :

- Nom, prénom

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

La base légale de ce traitement de données est l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat.

Certaines Données personnelles communiquées sur le formulaire de prise de rendez-vous sont utilisées par le Responsable de traitement pour optimiser l’octroi de ses services. Ces données sont considérées à la lumière de l’article 9 du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 comme des « données sensibles ». Il s’agit des données suivantes :

- Informations relatives à la généalogie

- Informations relatives à la santé

- Informations relatives à la vie sexuelle

- Informations relatives aux convictions philosophiques

La base légale de ce traitement de données est le consentement exprès de l’Utilisateur signifié par une démarche active, explicite, écrit, libre, spécifique et informée. Les modalités de la mise en œuvre du consentement sont précisées dans le questionnaire.

Les données personnelles communiquées dans le cadre du remplissage du questionnaire sont conservées pendant la durée du contrat conclu.

c/ Formulaire de commande

Les données personnelles communiquées sur le formulaire de commande sont utilisées par le Responsable de traitement à des fins de contractualisation, de suivi de la commande, de suivi du paiement, et facturation. Il s’agit des données suivantes :

- Nom, prénom

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Adresse postale

- Pays de résidence

Le numéro de téléphone de la personne concernée est collecté ici notamment pour l’utilisation du logiciel de signature électronique DocuSign.

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour vous envoyer des informations et des mises à jour concernant votre commande. Elle peut également être utilisée pour répondre à vos demandes, questions et autres requêtes.

La base légale de ce traitement de données est l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

Les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles collectées à l’occasion des commandes :

· Commandes en attente, échouées ou annulées : 6 mois

· Commandes terminées : 2 ans en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire

· Factures : 10 ans en archivage intermédiaire

d/ Paiement par carte bancaire

Lors d’un paiement par carte bancaire effectué sur le Site, les données personnelles suivantes sont collectées : numéro de carte bancaire, nom du titulaire, date d’expiration, cryptogramme visuel. Ces données ne sont pas conservées par le responsable de traitement et sont uniquement traitées par le partenaire de paiement du Site.

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

Ces données sont conservées par le Responsable de traitement jusqu’au paiement complet de la commande.

e/ Création de compte « Espace de formation »

Lorsque vous créez un compte pour accéder à votre espace personnel, le Responsable de traitement collecte à travers le formulaire de création de compte les données à caractère personnel suivantes :

- Adresse e-mail

La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat à laquelle la personne concernée est partie.

Vous devez choisir un mot de passe pour sécuriser l’accès à compte client, celui-ci étant crypté pour le Responsable de traitement. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) recommande de choisir un mot de passe assurant l’équivalent d’une entropie d’au moins 80 bits. Voici trois exemples de mots de passe présentant un niveau de sécurité suffisant :

- Exemple 1 : les mots de passe doivent être composés d'au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d'au moins 37 caractères spéciaux possibles.

- Exemple 2 : les mots de passe doivent être composés d'au minimum 14 caractères comprenant des majuscules, des minuscules et des chiffres, sans caractère spécial obligatoire.

- Exemple 3 : les phrases de passe fondées sur des mots de la langue française doivent être composées d’au minimum 7 mots.

Les données du compte client sont conservées pendant deux (2) ans après votre dernière connexion à votre compte client. Au-delà de ce délai, avant de supprimer définitivement vos données, le Responsable de traitement vous adressera un e-mail pour vous proposer de conserver votre compte client ou de l’effacer.

f/ Courriels électroniques périodiques

Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information par e-mail, vous consentez à recevoir des informations de nature promotionnelle et publicitaire par e-mail. Vous communiquez à cette fin votre adresse e-mail.

La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Le Responsable de traitement pourra vous adresser des communications commerciales par e-mail en relation avec des produits et services similaires à ceux ayant déjà été fournis. Il pourra également vous fournir toute information contenant des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits et services connexes, etc.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désabonnement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entre vous et le Responsable de traitement (ex : un clic sur un élément présent dans un e-mail). Avant de supprimer votre adresse de la base de données, le Responsable de traitement pourra vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez maintenir votre abonnement à la newsletter.

Article 3. Destinataires des données

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec les catégories de destinataires suivants :

· Les prestataires de service de paiement et établissement de crédit partenaires : vérification d’identité et des coordonnées bancaires, livraison, envoi de la newsletter

· Des sous-traitants prestataires pour l’exercice de son activité. Le Responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du Responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins.

· Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance)

· Les tiers sur demande d’une autorité publique ou administrative ou pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure, ou pour défendre ses intérêts en justice.

Article 4. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec des prestataires pouvant être localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans ces circonstances, le Responsable de traitement garantit que vos données sont transférées vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le cas, qu’il prend des garanties appropriées pour garantir un transfert sécurisé de vos données, telles que la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des données.

Article 5. Sites Internet de tiers

Vous pouvez trouver sur le Site des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers.

Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre site ou à partir de notre site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

Article 6. Sécurité des données

Le Responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés.

Article 7. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

- Droit d’accès aux données : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et si tel est le cas, accéder à ses données et des informations sur les circonstances du traitement ;

- Droit de rectification des données : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;

- Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses données (un gel des données sans les utiliser, mais sans pour autant les effacer) ;

- Droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ses données par le Responsable de traitement, sauf si ce dernier dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de ses données ;

- Droit de retirer son consentement à tout moment (ex : se désabonner de la newsletter) ;

- Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut recevoir les données que le Responsable de traitement traite de manière automatisée et qui ont été fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;

- Droit de communiquer des directivesrelatives au sort des données après le décès.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire au responsable de traitement dont les coordonnées figurent en introduction, ou à l’adresse e-mail roque.natacha@hotmail.frou par courrier postal au 38 impasse d’Agen 33800 BORDEAUX.

Votre demande sera traitée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de solliciter un justificatif d’identité de votre part. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un an. Les autres données relatives au traitement de votre demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant 3 ans.

Le Responsable de traitement s’engage à respecter vos directives données quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès. En l’absence de directive de votre part, le Responsable de traitement fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Si vous estimez que vos données personnelles ou vos demandes d’exercice de droits relatives à vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales par le Responsable de traitement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 8. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de cette page avant navigation.

COOKIES

Le présent site utilise des cookies pour répondre à différentes finalités.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

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Ces cookies de mesure d’audience servent à établir des statistiques anonymes destinées uniquement à l’éditeur du site. Les données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers. Elles ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

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